Préambule

La présente charte déontologique définit les règles d’usage qui s’imposent à tout adhérent du Cercle des Loueurs Indépendants.

Le Cercle des Loueurs Indépendants :

• Favorise les rencontres et les échanges entre adhérents ayant les mêmes préoccupations et particulièrement celles qui sont relatives à l’activité de loueur.
• Permet de développer des outils en commun, de mutualiser des services, de mettre en place des ateliers.
• Nécessite d’adhérer à certaines valeurs communes (Entre-aide, transparence, loyauté, honnêteté) envers les tiers (clients, fournisseurs, bailleurs).

1.
L’adhésion au Cercle des Loueurs Indépendants est soumise à un agrément préalable attribuée par la commission d’agrément. L’adhérent s’engage à informer cette commission de toute modification qui interviendrait au cours de son adhésion et qui serait susceptible de modifier les critères d’adhésion de celui-ci.

2.
La principale activité de l’adhérent sera la location de biens professionnels. Il sera en mesure de gérer, de facturer, d’encaisser ou de céder tout ou partie de ses contrats.

3.
Il proposera une documentation commerciale et juridique claire, conforme aux meilleures pratiques du marché : conditions générales et particulières, mandat de gestion…

4.
Les adhérents ne financeront que des actifs dont ils ont une bonne connaissance de l’environnement technique et commercial. Ils doivent connaître et maîtriser les risques opérationnels liés aux équipements financés, notamment les prix de marché des équipements, les solutions de substitution en cas de défaillance du fournisseur d’origine.

5.
Les adhérents s’engagent à respecter un process d’agrément de leurs sources indirectes de production de dossiers (fournisseurs, apporteurs informels…) qui le cas échéant pourra être opposable aux bailleurs.

6.
Ils s’engagent à respecter la législation en vigueur, tant dans leurs relations avec les fournisseurs d’équipements que les bailleurs et les locataires.

7.
Les adhérents s’engagent à être loyaux envers leurs bailleurs, à éviter toute omission et à communiquer de façon claire les éléments susceptibles de défavoriser l’acceptation du dossier. De plus, ils s’engagent à fournir toute documentation, à première demande du bailleur.

8.
Les adhérents s’engagent à avoir une participation active au sein du Cercle des Loueurs Indépendants en étant force de proposition, présents aux séminaires et en apportant toutes informations utiles aux autres adhérents. Ils s’assureront d’être à jour de leurs cotisations au Cercle des Loueurs Indépendants. De plus, ils s’engagent à faire leurs meilleurs efforts à parrainer de nouveaux adhérents.

9.
Les différents sujets abordés aux réunions du Cercle des Loueurs Indépendants sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à l’extérieur. Les informations communiquées lors de ces réunions ne doivent en aucun cas être utilisées pour desservir un autre adhérent.

10.
L’adhésion au Cercle des Loueurs Indépendants permet aux adhérents de s’en faire prévaloir auprès des tiers et de communiquer selon les données autorisées.